Charte de la laïcité en formation

Préambule : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité de tous devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

La laïcité de la République garantit la liberté de conscience de tous.

▪ La laïcité en entreprise de formation assure aux collaborateurs et clients un référentiel commun et partagé, favorisant la cohésion et le respect des libertés et le vivre ensemble.

▪ La Laïcité en entreprise de formation implique que les collaborateurs et clients ont un devoir de neutralité : Ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans le cadre des activités du centre de formation.

▪ Au sein de l’entreprise et dans l’exercice de leurs fonctions, les règles de vie précisées dans le règlement intérieur et le règlement applicable aux stagiaires, sont respectueuses de la laïcité. Ainsi le port de signes ou tenues par lesquels les collaborateurs de « Mon Ecole de Formation » manifestent ostensiblement une appartenance religieuse n’est pas autorisé.

▪ Toute forme de prosélytisme politique ou religieux est absolument proscrite au sein de « Mon Ecole de Formation ».

▪ Conformément à la loi, nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser d’exécuter sa mission ou perturber le fonctionnement de l’entreprise.

▪ L’organisation éventuelle de repas au sein de l’organisme de formation « Mon Ecole de Formation », dans le respect strict de principe de laïcité, ne prendra pas en compte les appartenances religieuses. Les stagiaires ne souhaitant pas bénéficier des repas proposés pourront apporter un repas de substitution et ne pourront prétendre à aucune indemnité.

Références juridiques et règlementaires :

Circulaire du 16 août 2011 du ministère de l’Intérieur – Notes 1et 2-norme Afnor NF X50-220 Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat – Code de l’Education Art. 141- 1 et suivants